L'agence immobilière AG3 présente quelques actualités dans le Tarn (81)

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L’association SPANC du Tarn

L’association a pour objectifs :

• de faciliter la coordination et l’uniformité des prestations rendues par chacun des membres, de la communauté de commune du Tarn
• de développer ou aider à la conception-réalisation d’outils de travail professionnels,
• de faciliter la diffusion de l’information, dans la région du Tarn, se rapportant aux missions et aux prestations de chacun des membres,
• de favoriser la formation de chacun des membres par l’organisation d’actions de formation et la constitution de groupes de travail, la réalisation de publications, l’organisation de journées techniques etc.,
• d’établir entre tous ses membres des relations personnelles amicales et des liens de solidarité, aussi bien dans l’intérêt général des collectivités locales qui les emploient, qu’au profit des adhérents eux-mêmes,
• de représenter ses membres devant tout interlocuteur.
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Suite à la loi sur l’eau de 1992 et à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, les communes ont l’obligation de créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Toutes les communes de la CCVG du Tarn, dont: Mazamet, Lavaur, Castres, Gaillac, Castelnau de Montmiral, Graulhet, Cahuzac sur Vère, Cadalen, Albi, Carmaux, ont réalisé le schéma directeur d’assainissement afin d’identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.
A la suite de ces schémas, les communes membres ont délégué la compétence du SPANC à la communauté de communes qui a créé le service le 11 avril 2011 (délibération du conseil communautaire).

Les missions du SPANC qui ont été fixées sont :

- La vérification de conception et d’exécution des installations d’assainissement non collectif lors de la construction ou de la réhabilitation d’un immeuble.
- Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire.

Pour mettre en oeuvre ces missions, la communauté de communes a décidé de faire appel à un prestataire de service qui réalisera les contrôles sous l’autorité de la communauté de communes : la société VEOLIA EAU a été retenue, elle interviendra sur toutes les communes comme, Larroque, Lagraisses, Labessière Candel, Monestiés, Marnaves, Campagnac, Tonnac, Lacapelle Ségalar, comme sur toutes les communes de la communauté.

Règlement de service

Le règlement de service, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 21 septembre20lT, précise les relations entre les usagers du SPANC et le service. Il rappelle notamment les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien et les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif

Petit rappel de la procédure

Le contrôle des installations nouvelles
Tout propriétaire dont le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif, et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d'assainissement, doit en référer à sa commune pour monter le dossier (à récupérer à la mairie ou auprès de Tarn et Dadou).

Pièces à fournir :

·  une étude de sol à la parcelle;

·  un plan de situation;

·  un plan de masse avec le positionnement des installations et la description de l'environnement proche;

·  un plan d'aménagement intérieur de l'habitation.

S'il s'agit d'une construction nouvelle, le dossier est joint à la demande de permis de construire. Le service instructeur d'urbanisme de la Ville, par exemple celle  de Gaillac, de Cordes d'Albi  ou de Carmaux , sollicite le SPANC sur le projet d'assainissement, lequel rend un avis - obligatoire - en corrigeant le cas échéant la filière projetée.

Dans le cas d'une réhabilitation, le dossier est transmis directement au SPANC (via la mairie) pour avis.

Après avis favorable, le pétitionnaire informe le SPANC dans un délai raisonnable (au moins sept jours à l'avance) de la date du commencement des travaux afin qu'une vérification puisse être effectuée avant le recouvrement des installations.

Un rapport de visite est remis au pétitionnaire après contrôle de son installation en l'avisant de l'avis rendu sur l'exécution des travaux. Des modifications peuvent lui être demandées dont certaines pouvant faire l'objet d'un nouveau contrôle sur le terrain.

Le contrôle des installations existantes

Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les quatre ans par le SPANC.

A la demande exclusive de la mairie par exemple celles de Saint Juéry, Rabastens, le Ségur, Sémalens, Labastide Rouairoux, des contrôles occasionnels peuvent être réalisés en cas de nuisances constatées par le voisinage.

Redevance : le contrôle des installations existantes est fixé à 100€. Pour les installations nouvelles, la redevance s'élève à 200 €.

Si vous avez un projet de construction, n'hésitez pas à demander tous les renseignements à la mairie de votre commune ou à la Communauté de Communes du Tarn.

DEFINITION ET REGLES DE BASE

-Assainissement individuel, assainissement autonome, assainissement non collectif :  trois termes pour désigner le même service,

- tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré traitement,l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. (article 1 de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux assainissements non collectifs),

- un système d'assainissement autonome est un dispositif d'épuration d'eaux usées réalisé sous maîtrise d'ouvrage privée.

Dans le cadre de la concertation sur l'élaboration des PLU de Brens, Cadalen, Florentin, Rivières, Senouillac et Técou, les communes et la Communauté de Communes Tarn et Dadou mettent à votre disposition les diagnostics et les PADD relatifs à chaque commune du groupement de commande.